Politique de confidentialité

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données de connexion (adresses IP, jour­naux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux auto­ri­tés sur la base des obli­ga­tions légales 
Sur la base des obli­ga­tions légales, vos don­nées per­son­nelles pour­ront être divul­guées en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou en ver­tu d’une déci­sion d’une auto­ri­té régle­men­taire ou judi­ciaire com­pé­tente. De manière géné­rale, nous nous enga­geons à nous confor­mer à toutes les règles légales qui pour­raient empê­cher, limi­ter ou régle­men­ter la dif­fu­sion d’informations ou de don­nées et notam­ment à se confor­mer à la Loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés.

Communication à des tiers pour sol­li­ci­ta­tion com­mer­ciale pour des pro­duits et ser­vices équi­va­lents
Si vous avez effec­tué un achat sur notre Site, nous pou­vons, de manière occa­sion­nelle, vous tenir infor­mé de nos nou­veaux pro­duits, actua­li­tés et offres spé­ciales, par cour­riel quant à des pro­duits ou ser­vices simi­laires aux pro­duits ou ser­vices qui ont fait l’objet de votre com­mande.

Communication à des tiers par­te­naires 
Nous pou­vons mettre cer­taines don­nées per­son­nelles à la dis­po­si­tion de par­te­naires stra­té­giques tra­vaillant avec nous, pour la four­ni­ture de pro­duits et ser­vices ou nous aidant à com­mer­cia­li­ser nos pro­duits auprès des clients.

Communication à des tiers avec res­tric­tions liées aux des­ti­na­taires 
Les don­nées per­son­nelles que vous nous com­mu­ni­quez lors de votre com­mande sont trans­mises à nos four­nis­seurs et filiales pour le trai­te­ment de celle-ci. Ces infor­ma­tions sont consi­dé­rées par nos four­nis­seurs et filiales comme étant stric­te­ment confi­den­tielles.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d’engagement sur la vira­li­té des condi­tions de réuti­li­sa­tion 
En cas de com­mu­ni­ca­tion de vos don­nées per­son­nelles à un tiers, les condi­tions de confi­den­tia­li­té du tiers s’appliquent.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préa­lable et pos­si­bi­li­té d’opt-out avant et après la fusion / acqui­si­tion 
Dans le cas où nous pren­drions part à une opé­ra­tion de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de ces­sion d’actifs, nous nous enga­geons à garan­tir la confi­den­tia­li­té de vos don­nées per­son­nelles et à vous infor­mer avant que celles-ci ne soient trans­fé­rées ou sou­mises à de nou­velles règles de confi­den­tia­li­té.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opé­ra­tions rela­tives à la ges­tion des clients concer­nant 

• les contrats ; les com­mandes ; les livrai­sons ; les fac­tures ; la comp­ta­bi­li­té et en par­ti­cu­lier la ges­tion des comptes clients
• un pro­gramme de fidé­li­té au sein d’une enti­té ou plu­sieurs enti­tés juri­diques ;
• le sui­vi de la rela­tion client tel que la réa­li­sa­tion d’enquêtes de satis­fac­tion, la ges­tion des récla­ma­tions et du ser­vice après-vente

L’élaboration de sta­tis­tiques com­mer­ciales

L’organisation de jeux concours, de lote­ries ou de toute opé­ra­tion pro­mo­tion­nelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne sou­mis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

La ges­tion des demandes de droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition

La ges­tion des avis des per­sonnes sur des pro­duits, ser­vices ou conte­nus

Collecte des données d’identité

Consultation libre 
La consul­ta­tion du Site ne néces­site pas d’inscription ni d’identification préa­lable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne com­mu­ni­quiez de don­nées nomi­na­tives vous concer­nant (nom, pré­nom, adresse, etc). Nous ne pro­cé­dons à aucun enre­gis­tre­ment de don­nées nomi­na­tives pour la simple consul­ta­tion du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uni­que­ment pour l’accès aux ser­vices 
Nous uti­li­sons vos iden­ti­fiants élec­tro­niques seule­ment pour et pen­dant l’exécution du contrat.

Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de four­ni­ture du ser­vice 
Nous col­lec­tons et trai­tons vos don­nées de géo­lo­ca­li­sa­tion afin de vous four­nir nos ser­vices. Nous pou­vons être ame­nés à faire usage des don­nées per­son­nelles dans le but de déter­mi­ner votre posi­tion géo­gra­phique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition pré­vu par la loi n°78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, vous avez la pos­si­bi­li­té, à tout moment, de désac­ti­ver les fonc­tions rela­tives à la géo­lo­ca­li­sa­tion.

Géolocalisation à des fins de croi­se­ment 
Nous col­lec­tons et trai­tons vos don­nées de géo­lo­ca­li­sa­tion afin de per­mettre à nos ser­vices d’identifier les points de croi­se­ment dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du ser­vice afin de vous pré­sen­ter le pro­fil des Utilisateurs croi­sés. Conformément à votre droit d’opposition pré­vu par la loi n°78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, vous avez la pos­si­bi­li­té, à tout moment, de désac­ti­ver les fonc­tions rela­tives à la géo­lo­ca­li­sa­tion. Vous recon­nais­sez alors que le ser­vice ne sera plus en mesure de vous pré­sen­ter de pro­fil des autres Utilisateurs.

Géolocalisation avec mise à dis­po­si­tion des par­te­naires pour réfé­ren­ce­ment et agré­ga­tion (avec opt-in) 
Nous pou­vons col­lec­ter et trai­ter vos don­nées de géo­lo­ca­li­sa­tion avec nos par­te­naires. Nous nous enga­geons à ano­ny­mi­ser les don­nées uti­li­sées. Conformément à votre droit d’opposition pré­vu par la loi n°78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, vous avez la pos­si­bi­li­té, à tout moment, de désac­ti­ver les fonc­tions rela­tives à la géo­lo­ca­li­sa­tion.

Collecte des données du terminal

Collecte des don­nées de pro­fi­lage et des don­nées tech­niques à des fins de four­ni­ture du ser­vice 
Certaines des don­nées tech­niques de votre appa­reil sont col­lec­tées auto­ma­ti­que­ment par le Site. Ces infor­ma­tions incluent notam­ment votre adresse IP, four­nis­seur d’accès à Internet, confi­gu­ra­tion maté­rielle, confi­gu­ra­tion logi­cielle, type et langue du navi­ga­teur… La col­lecte de ces don­nées est néces­saire à la four­ni­ture des ser­vices.

Collecte des don­nées tech­niques à des fins publi­ci­taires, com­mer­ciales et sta­tis­tiques 
Les don­nées tech­niques de votre appa­reil sont auto­ma­ti­que­ment col­lec­tées et enre­gis­trées par le Site, à des fins publi­ci­taires, com­mer­ciales et sta­tis­tiques. Ces infor­ma­tions nous aident à per­son­na­li­ser et à amé­lio­rer conti­nuel­le­ment votre expé­rience sur notre Site. Nous ne col­lec­tons ni ne conser­vons aucune don­née nomi­na­tive (nom, pré­nom, adresse…) éven­tuel­le­ment atta­chée à une don­née tech­nique. Les don­nées col­lec­tées sont sus­cep­tibles d’être reven­dues à des tiers.

Droit de l’Utilisateur de refu­ser les cookies 
Vous recon­nais­sez avoir été infor­mé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne sou­hai­tez pas que des cookies soient uti­li­sés sur votre ter­mi­nal, la plu­part des navi­ga­teurs vous per­mettent de désac­ti­ver les cookies en pas­sant par les options de réglage.

Conservation des don­nées pen­dant la durée de la rela­tion contrac­tuelle 
Conformément à l’article 6 – 5° de la loi n°78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, les don­nées à carac­tère per­son­nel fai­sant l’objet d’un trai­te­ment ne sont pas conser­vées au-delà du temps néces­saire à l’exécution des obli­ga­tions défi­nies lors de la conclu­sion du contrat ou de la durée pré­dé­fi­nie de la rela­tion contrac­tuelle.

Conservation des don­nées ano­ny­mi­sées au delà de la rela­tion contrac­tuelle / après la sup­pres­sion du compte 
Nous conser­vons les don­nées per­son­nelles pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réa­li­sa­tion des fina­li­tés décrites dans les pré­sentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront ano­ny­mi­sées et conser­vées à des fins exclu­si­ve­ment sta­tis­tiques et ne don­ne­ront lieu à aucune exploi­ta­tion, de quelque nature que ce soit.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Transfert des don­nées dans des pays avec un niveau de pro­tec­tion équi­valent 
L’Éditeur s’engage à res­pec­ter la régle­men­ta­tion appli­cable rela­tive aux trans­ferts des don­nées vers des pays étran­gers et notam­ment selon les moda­li­tés sui­vantes :

• L’Éditeur trans­fère les don­nées per­son­nelles de ses Utilisateurs vers des pays recon­nus comme offrant un niveau de pro­tec­tion équi­valent.
• L’Éditeur trans­fère les don­nées per­son­nelles de ses Utilisateurs en dehors des pays recon­nus par la CNIL comme ayant un niveau de pro­tec­tion suf­fi­sant.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La pro­tec­tion des don­nées dans le monde

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit fran­çais (légis­la­tion CNIL) et com­pé­tence des tri­bu­naux 
Les pré­sentes CGU et votre uti­li­sa­tion du Site sont régies et inter­pré­tées confor­mé­ment aux lois de France, et notam­ment à la Loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés. Le choix de la loi appli­cable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consom­ma­teur confor­mé­ment à la loi appli­cable de votre lieu de rési­dence. Si vous êtes un consom­ma­teur, vous et nous accep­tons de se sou­mettre à la com­pé­tence non-exclu­sive des juri­dic­tions fran­çaises, ce qui signi­fie que vous pou­vez enga­ger une action rela­tive aux pré­sentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un pro­fes­sion­nel, toutes les actions à notre encontre doivent être enga­gées devant une juri­dic­tion en France.

En cas de litige, les par­ties cher­che­ront une solu­tion amiable avant toute action judi­ciaire. En cas d’échec de ces ten­ta­tives, toutes contes­ta­tions à la vali­di­té, l’interprétation et / ou l’exécution des pré­sentes CGU devront être por­tées même en cas de plu­ra­li­té des défen­deurs ou d’appel en garan­tie, devant les tri­bu­naux fran­çais.

Portabilité des données

Portabilité des don­nées 
L’Éditeur s’engage à vous offrir la pos­si­bi­li­té de vous faire res­ti­tuer l’ensemble des don­nées vous concer­nant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ain­si garan­tir une meilleure maî­trise de ses don­nées, et garde la pos­si­bi­li­té de les réuti­li­ser. Ces don­nées devront être four­nies dans un for­mat ouvert et aisé­ment réuti­li­sable.